Background

In July 2019, Bell Media Inc., Groupe TVA Inc. (owned by Videotron's parent, Quebecor), and Rogers Media Inc. (the Plaintiffs) asked the Federal Court to issue an order forcing themselves and some other Canadian ISPs to block access to certain domain names and IP addresses. On November 15, the Federal Court issued a 2-year blocking order (File Number T-1169-19). Since the Plaintiffs specifically named TekSavvy as one of the ISPs on the Order, we are required to block the sites that are listed in the Order.

TekSavvy opposed the Order in the first place, and we are appealing the Order now because, among other things, a blocking order is a grave violation of network neutrality and a fundamental change to what we do as an Internet Service Providers (ISPs). The principles of common carriage and network neutrality mean ISPs carry traffic to and from end-users in as neutral a fashion as possible. All ISPs should defend the basic principle that we are not liable for or responsible for the content of the traffic on our networks.

The case is called Bell Media Inc. v. GoldTV.Biz, 2019 FC 1432. Note that the Plaintiffs can apply to the court to change the list of sites that are blocked. Since that court Order won't get updated with newer lists of sites to be blocked, we're posting the latest list here.

Under the Order, certain people are allowed to ask the court to change the Order, including the operators of the websites that are blocked, the operators of any other websites who are affected by the Order, and any Internet service customer affected by the Order.

Technical information

Finally, to ensure we are operating in as transparent a manner as possible, here is some technical information about how we are doing this blocking. Under Schedule 2 of the Order, ISPs can use "DNS blocking" or alternatively DNS re-routing; TekSavvy is using "DNS blocking" by changing TekSavvy's DNS server to point these domains directly to this page instead of where other neutral and unaffected DNS servers point.

The latest version of the list of sites to be blocked does not require us to block any IP addresses, so we are not doing so.

Contexte

En juillet 2019, Bell Média inc., Groupe TVA inc. (appartenant à Quebecor, la société mère de Vidéotron), et Rogers Media inc. (les plaignants) ont demandé à la Cour fédérale d’émettre une ordonnance pour les forcer ainsi que d’autres fournisseurs de service Internet (FSI) canadiens à bloquer l’accès à certains noms de domaines et adresses IP. Le 15 novembre, la Cour fédérale a émis une ordonnance de blocage d’une durée de deux ans (dossier numéro T-1169-19). Étant donné que les plaignants ont spécifiquement mentionné TekSavvy parmi les FSI figurant dans l’ordonnance, nous sommes requis de bloquer les sites énumérés dans l’ordonnance.

TekSavvy s’est d’abord opposée à l’ordonnance de blocage. Nous demandons actuellement sa révocation car une ordonnance de blocage constitue une violation sérieuse de la neutralité du Net et représente un changement majeur de nos activités en tant que fournisseur de services Internet. Les principes de transport commun par des tiers et la neutralité du Net signifient que les FSI transportent du trafic de données en direction et en provenance des usagers finaux avec le plus de neutralité possible. Tous les FSI devraient défendre le principe de base selon lequel nous ne sommes tenus responsables d’aucune manière pour le contenu du trafic des données sur nos réseaux.

L’affaire est appelée Bell Media Inc. c. GoldTV.Biz, 2019 FC 1432. Veuillez prendre note du fait que les plaignants peuvent faire appel au tribunal pour modifier la liste des sites bloqués. Puisque l’ordonnance de la Cour ne sera pas mise à jour pour inclure les listes les plus récentes de sites à bloquer, nous publions la liste la plus récente ici.

Aux termes de l’ordonnance, certaines personnes ont le droit de demander à la Cour de modifier l’ordonnance, incluant les opérateurs des sites Web bloqués, les opérateurs de tout autre site Web affecté par l’ordonnance, ainsi que tout prestataire de services Internet affecté par l’ordonnance.

Information technique

Finalement, pour assurer que nous agissons de la manière la plus transparente possible, voici de l’information technique sur la manière dont nous procéderons à ce blocage. En vertu de l’annexe 2 de l’ordonnance, les FSI peuvent utiliser « le blocage DNS » ou encore le réacheminement de requêtes DNS. Or, nous utilisons « le blocage DNS » en modifiant le serveur DNS de TekSavvy de manière à rediriger ces domaines directement à cette page - au lieu de les acheminer à l’endroit où les autres serveurs DNS neutres et non affectés effectuent la redirection.

Dans la version la plus récente de la liste des sites qui seront bloqués, il n’existe aucune indication selon laquelle nous devrions bloquer quelque adresse IP que ce soit; TekSavvy ne les bloquera donc pas.